Instruction concernant le droit de rétractation
Uniquement pour l'utilisateur
Vous avez le droit sans justification de révoquer cette commande dans un délai de quatorze jours. Ce délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou le tiers que vous avez mandaté avez pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer
DTE Systems France
TechMotors SARL
3, rue Blaise Pascal
ZA Vigne aux Loups Bâtiment B, 2ème Etage
91380 Chilly-Mazarin
France
Tél. : +33 (0) 169 30 10 96
Fax : +33 (0) 172 09 13 14
E-mail : [email protected]
au moyen d'une déclaration univoque (par ex. une lettre envoyée par la Poste, un fax ou un e-mail) que vous avez décidé de révoquer cette commande.
Vous pouvez utiliser pour cela le formulaire-modèle de rétractation qui n'est toutefois pas prescrit. Pour faire valoir le délai de rétractation, il suffit de nous communiquer votre décision d'utiliser votre droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.
Suites de la rétractation
Lorsque vous vous rétractez, nous nous engageons à vous rembourser immédiatement et au plus tard quatorze jours après avoir reçu la communication nous faisant part de la révocation de la commande tous les paiements reçus, frais de livraison compris (à l'exception des coûts supplémentaires induits par un mode de livraison différent de celui que nous proposons et qui est le plus économique. Nous utilisons pour le remboursement le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction d'origine, sous réserve d'un accord explicite stipulant un autre moyen de remboursement ; ce remboursement est gratuit et n'occasionne aucun frais.
Nous nous réservons le droit de refuser le remboursement jusqu'à la réception des marchandises en retour ou de la preuve que vous avez renvoyé celles-ci.
Vous avez quatorze jours pour nous renvoyer ou remettre les marchandises à partir du moment où vous nous informez de votre décision de révoquer la commande. Le délai est respecté lorsque vous nous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous assumez la charge des coûts de renvoi des marchandises. Vous devez subvenir aux dépenses en cas de perte de valeur des marchandises seulement si le contrôle des caractéristiques, des propriétés et du fonctionnement des marchandises établit que vous êtes responsables de cette dépréciation.
Attention : renvoyez-nous la marchandise comme paquet franco de port. Nous vous avançons volontiers les frais de port si nous sommes responsables des coûts de renvoi. Veuillez éviter toute détérioration ou contamination de la marchandise. Veuillez si possible nous renvoyer la marchandise dans l'emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les composants d'emballage. Si vous ne possédez plus l'emballage d'origine, veuillez utiliser un emballage adapté pour éviter tout dommage pendant le transport. Les modalités précédentes ne sont pas une condition préalable pour l'exercice du droit de rétractation.
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Formulaire de rétractation
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Tél. : +33 (0) 169 30 10 96
Fax : +33 (0) 172 09 13 14
E-mail : [email protected]
au moyen d'une déclaration univoque (par ex. une lettre envoyée par la Poste, un fax ou un e-mail) que vous avez décidé de révoquer cette commande.
Vous pouvez utiliser pour cela le formulaire-modèle de rétractation qui n'est toutefois pas prescrit. Pour faire valoir le délai de rétractation, il suffit de nous communiquer votre décision d'utiliser votre droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.
Suites de la rétractation
Lorsque vous vous rétractez, nous nous engageons à vous rembourser immédiatement et au plus tard quatorze jours après avoir reçu la communication nous faisant part de la révocation de la commande tous les paiements reçus, frais de livraison compris (à l'exception des coûts supplémentaires induits par un mode de livraison différent de celui que nous proposons et qui est le plus économique. Nous utilisons pour le remboursement le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction d'origine, sous réserve d'un accord explicite stipulant un autre moyen de remboursement ; ce remboursement est gratuit et n'occasionne aucun frais.
Nous nous réservons le droit de refuser le remboursement jusqu'à la réception des marchandises en retour ou de la preuve que vous avez renvoyé celles-ci.
Vous avez quatorze jours pour nous renvoyer ou remettre les marchandises à partir du moment où vous nous informez de votre décision de révoquer la commande. Le délai est respecté lorsque vous nous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous assumez la charge des coûts de renvoi des marchandises. Vous devez subvenir aux dépenses en cas de perte de valeur des marchandises seulement si le contrôle des caractéristiques, des propriétés et du fonctionnement des marchandises établit que vous êtes responsables de cette dépréciation.
Attention : renvoyez-nous la marchandise comme paquet franco de port. Nous vous avançons volontiers les frais de port si nous sommes responsables des coûts de renvoi. Veuillez éviter toute détérioration ou contamination de la marchandise. Veuillez si possible nous renvoyer la marchandise dans l'emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les composants d'emballage. Si vous ne possédez plus l'emballage d'origine, veuillez utiliser un emballage adapté pour éviter tout dommage pendant le transport. Les modalités précédentes ne sont pas une condition préalable pour l'exercice du droit de rétractation.
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